- garantie contre les dommages
- гарантия от убытков
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
contre-assurance — [ kɔ̃trasyrɑ̃s ] n. f. • 1913; de contre et assurance ♦ Seconde assurance (chez un autre assureur) qui en garantit une première. Des contre assurances. ● contre assurance, contre assurances nom féminin Contrat ayant pour objet de garantir, en cas … Encyclopédie Universelle
Les garanties en France — Garanties en France Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabriquant d un objet ou service, assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel… … Wikipédia en Français
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Garantie Mutuelle Des Fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Créatio … Wikipédia en Français
DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… … Encyclopédie Universelle
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Création … Wikipédia en Français
Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… … Wikipédia en Français
Les chevaliers du lotus d'or — Aumisme Le Mandarom, vu de l autre rive du Lac de Castillon L Aumisme est un groupe religieux fondé en 1969 par Gilbert Bourdin dit « sa Sainteté le Seigneur Hamsah Manarah » et « Messie Cosmo planétaire ». Classé comme secte… … Wikipédia en Français
Les sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
Fond de garantie automobile — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français